Mentions légales

CHEVALIER LAURENT N°ORIAS - https://www.orias.fr : 07016311
Agent Général exclusif d’assurance AXA France Mandataire exclusif en opérations de banque d’AXA Banque.

EIRL BOUBLIN FRANCK N°ORIAS - https://www.orias.fr : 09048893
Agent Général exclusif d’assurance AXA France Mandataire exclusif en opérations de banque d’AXA Banque.

EIRL MARTIN CHRISTOPHE N°ORIAS - https://www.orias.fr : 17003379
Agent Général exclusif d’assurance AXA France Mandataire exclusif en opérations de banque d’AXA Banque.

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Coordonnées de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 4 pl. de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris CEDEX 09. Sociétés d’assurance mandantes AXA
France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA France IARD, et AXA Assurances IARD Mutuelle. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les
coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site https://www.axa.fr. En matière d’assurance, en cas de non résolution d’un différend à l’issue du processus
de réclamation, vous pouvez avoir recours au Médiateur, en vous adressant à l’association : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 -
www.mediation-assurance.org

Les Agents AXA sont régis par le code des assurances.

Informations générales

Editeur:

Les sociétés AXA France Vie (RCS Nanterre 310 499 959, capital de 487 725 073,50 €) et AXA France IARD (RCS Nanterre 722 057 460, capital de 214 799 030 €) situées 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex, dont le numéro de téléphone est le 01 40 50 60 70.

Directeur de la publication :

Guillaume Borie, Directeur Général

Hébergeur :
AXA Group Operations, IMMEUBLE ENJOY 81 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, dont le numéro de téléphone est le 01 49 49 40 00

Informations sur les sociétés du groupe AXA en France

AXA Banque est une société anonyme au capital de 146 017 296 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.

AXA Banque Financement est une société anonyme au capital de 33 855 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244.

Sièges sociaux : 203/205 rue Carnot, 94 138 Fontenay-Sous-Bois.

N° ADEME : FR232655_03PSOH

Agréments : AXA Banque et AXA Banque Financement sont des établissements de crédit de droit français, agréés en qualité de banque par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ; https://acpr.banque-france.fr/). AXA Banque est également agréée, en tant que prestataire de services d’investissement, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution après avis de l’Autorité des Marchés Financiers, pour la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil en investissement, la prise ferme et le placement non garanti.

AXA Banque et AXA Banque Financement sont également Intermédiaires en assurance exclusifs, mandatés par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Art L520-1 du Code des Assurances et inscrits au registre ORIAS respectivement sous les n°07 025 377 et n°07 025 368 (consultable sur www.orias.fr). Le capital d'AXA Banque Financement est détenu à 65% par AXA Banque et à 35% par BNP Personal Finance ; celui d'AXA Banque est détenu à 51% par AXA France Assurance et à 49% AXA France Vie

Les entreprises ci-dessous sont régies par le Code des Assurances :

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959
AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309

Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS n°13 004 246 et n°13 005 764 (consultable sur www.orias.fr)

AXA Assistance France
S.A. au capital de 9 071 981 €
RCS Nanterre 311 338 339
Siège social : 6, rue André Gide
92320 Chatillon

Juridica
S.A. au capital de 14 627 854,68 €
RCS 572 079 150 Versailles
Siège social : 1, place Victorien Sardou
78160 Marly le Roi
Entreprise régie par le code des assurances

Réserves d'acceptation du crédit

Crédit à la consommation

‍Sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur : AXA Banque Financement – SA au capital de 33 855 000 € - immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244 - siège social : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. ».

‍Crédit immobilier

Sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur : AXA Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées.

Informations aux utilisateurs de la Banque

Information sur la Convention AERAS

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, une convention dite « Convention Belorgey » a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le dispositif de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises et remplacé en janvier 2007 par une nouvelle convention dite « Convention AERAS » qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent. En février 2011, cette Convention AERAS a été reconduite et révisée afin de renforcer l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour en savoir plus : consultez le site de la Convention www.aeras-infos.fr et téléchargez le Mini-guide de la Fédération Bancaire Française, ainsi que la Fiche d'information sur les garanties alternatives.

Information sur le Droit au Compte
Parce que tout le monde a besoin d'avoir un compte bancaire pour percevoir un salaire, une allocation… ou payer un fournisseur, un commerçant… mais aussi simplement pour conserver son argent en sécurité, la loi a instauré un droit au compte pour toute personne domiciliée en France. Ce mini-guide explique comment y avoir accès si une banque refuse l'ouverture d'un compte. Il liste aussi les services bancaires de base qui sont attachés au droit au compte.
Consulter le guide de la FBF sur le droit au compte.

Information sur la Mobilité
Des conseils et 20 fiches pratiques pour tout savoir avant de changer de banque. Comment transférer tous ses avoirs, la liste des points à vérifier avant de transférer un produit d'épargne, des lettres-types... Que faut-il savoir avant un rachat de prêt, etc.
Télécharger le guide de la FBF sur la mobilité.

Information sur les modalités de clôture de compte
Pour clôturer votre compte, connectez-vous à votre Espace Client, rubrique Aide et contact pour compléter le formulaire de clôture correspondant et le renvoyer par email avec vos coordonnées bancaires (BIC/IBAN) scannées, en pièces jointes à ce message.

Glossaire des différents termes bancaires
Découvrir le glossaire

Quelle garantie pour vos dépôts ?
En France, comme dans de nombreux pays, le législateur a prévu de protéger les clients contre le risque de défaillance - situation heureusement très rare - de la banque dans laquelle ils ont placé leur argent. Le Fonds de Garantie des Dépôts a été créé dans ce but. Pour en savoir plus téléchargez la plaquette FGDR.

Le prélèvement SEPA
Depuis la mise en place de l’Euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d’un espace unique de paiements en euro, le SEPA (Single Euro Payments Area). Le prélèvement SEPA est un nouveau produit de prélèvement proposé par les banques depuis le 1er novembre 2010.

Informations - Réclamation assurance

Le paragraphe ci-dessous précise les modalités d’examen des réclamations et le recours possible à la Médiation de l’assurance.

Comment adresser votre réclamation ?
Dans tous les cas, vous devez formaliser par écrit votre réclamation afin que nous puissions répondre au mieux à votre insatisfaction, et l’adresser :

A votre interlocuteur AXA habituel (ses coordonnées sont indiquées sur vos courriers et sur votre Espace Client en ligne) ou au service clients avec lequel vous êtes en relation, ou, à tout moment, au Service Réclamations en fonction de la nature du litige :

Pour les garanties d’assurance :

Via ce formulaire de réclamation ou depuis votre Espace Client AXA
Ou par courrier, à l’adresse suivante : AXA France - Service Réclamations - TSA 46 307 - 95901 Cergy-Pontoise Cedex 9

Pour les prestations d'assistance :

Via ce formulaire de réclamation ou le formulaire de contact sur axa-assistance.fr/contact
Ou par courrier, à l’adresse suivante : AXA Assistance - Service Gestion Relation Clientèle - 6 rue André Gide - 92320 Châtillon

Pour votre garantie protection juridique :

Via ce formulaire de réclamation ou e-mail à servicereclamations@juridica.fr
Ou par courrier, à l’adresse suivante : JURIDICA - Service Réclamations - 1 place Victorien Sardou - 78166 Marly-le-Roi Cedex

Nos engagements

Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximum de 10 jours.
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin et une réponse argumentée vous sera adressée dans un délai maximum de 60 jours.

La saisine du médiateur

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance :

Deux mois après votre première réclamation écrite, que vous ayez reçu une réponse ou non de notre part
Et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite.

Cette saisine peut se faire :

Par e-mail sur le site mediation-assurance.org
Ou par courrier, à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.

L’intervention du Médiateur est gratuite.
Le Médiateur formulera une proposition de solution dans un délai de 3 mois à réception de votre dossier complet.

Les deux parties, vous-même et AXA, restent libres de la suivre ou non.

Vous conservez à tout moment la possibilité de saisir le tribunal compétent.

Informations - Réclamation banque

Vous êtes client AXA Banque :

• Par téléphone : au 0 970 808 088 (GRATUIT*) du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 18h (hors jours fériés)

• Par internet : via ce formulaire de réclamation ou depuis votre application mobile : Cliquez sur « Messagerie », « Nouveau message » puis choisissez « Réclamation » et « Faire une réclamation auprès de mon conseiller bancaire ».

• Par courrier : AXA Banque / AXA Banque Financement – TSA 77417 – 35574 CHANTEPIE CEDEX

Vous n’êtes pas client AXA Banque :

• Par internet : via ce formulaire de réclamation

• Par courrier : AXA Banque / AXA Banque Financement – TSA 77417 – 35574 CHANTEPIE CEDEX

Nos engagements :

• Un accusé de réception vous sera adressé dans un délai maximal de 10 jours.

• Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin et une réponse argumentée vous sera adressée dans un délai maximal de 60 jours.

Quand et comment saisir le Médiateur ?

Vous pouvez le saisir :

• deux mois après votre première réclamation écrite, que vous ayez reçu une réponse ou non de notre part,

• en tout état de cause dans un délai maximal d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite.

Pour un litige portant sur des produits bancaires ou un crédit immobilier, écrivez à la Fédération Bancaire Française :

• sur le site Internet : www.lemediateur.fbf.fr

• par courrier : Le Médiateur auprès de la FBF – CS 151 – 75422 Paris cedex 09

Pour un litige portant sur des services d’investissement ou des produits financiers, écrivez à l’Autorité des Marchés Financiers :

• sur le site Internet : www.amf-france.org

• par courrier : Le Médiateur auprès de l’AMF – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

Pour un litige portant sur un prêt à la consommation, écrivez à Monsieur le Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières :

• sur le site Internet : www.asf-france.com

• par courrier : Le Médiateur auprès de l’ASF – 75854 PARIS CEDEX 17.

Tout litige résultant d’un contrat de vente ou de services en ligne peut être formulé directement sur la plateforme Règlement en Ligne des Litiges (RLL), sur le site internet : https://webgate.ec.europa.eu/odr/